ART. 1ER A	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
Après le mot :
« publics »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« dans cedomaine ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er A prévoit que, parmi lesmissions de la MIVILUDES, figure l’information et la formation desagents publics en matière de dérives sectaires.
Lors de l’examen du projet de loien séance publique, l’Assemblée a souhaité mentionner expressémenttrois catégories d’agents publics : les personnels de laprotection maternelle et infantile, ceux des services de santéscolaire, et les agents des collectivités territoriales.
Toutefois, ces modificationspourraient aboutir à mettre en avant ces personnels au détrimentd’autres catégories – tels que les enseignants ou lespersonnels hospitaliers. C’est d’ailleurs pour éviter toute formede hiérarchisation des agents publics entre eux face aux dérivessectaires, voire de risque d’a contrario, que la rédaction adoptéepar le Sénat et validée par la Commission des Lois de l’Assembléen’entamait pas d’énumération, qui ne pourrait être exhaustive, maisavait privilégié une formulation générale englobant, sansambiguïté, la totalité des agents publics.
Enfin, rappelons que les catégoriesde personnels figurant dans le texte adopté en première lecturesont expressément mentionnées par la Stratégie nationale de luttecontre les dérives sectaires parmi les agents publics à l’égarddesquels l’information et la formation doit intervenir.