ART. 1ER BA	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Liso, rapporteure
------------
ARTICLE 1ER BA
Substituer aux mots :
« deuxième alinéa de l’articleL. 132‑13 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« III de l’articleL. 132‑13 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédactionrésultant de la loi n° du renforçant la sécurité et laprotection des maires et des élus locaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avecl’article 14 de la proposition de loi renforçant la sécuritéet la protection des maires et des élus locaux.