ART. 3	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout étend la possibilité reconnue aux associationsintervenant en matière d’emprises sectaires d’exercer les droitsreconnus à la partie civile dans le cadre de l’infraction définie àl’article 225-4-13 du code pénal et réprimant « Les pratiques,les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou àréprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ousupposée, d’une personne […] ».
Il convient de retirer la possibilité donnée aux associationsd’exercer les droits de personnes qu’elles considèreront comme desvictimes sans leur consentement, sous peine de mettre en périltoute possibilité de prise en charge psychothérapeutique despersonnes et en particulier des enfants et adolescents présentantdes questionnements et des souffrances liés à leur genre.