ART. 4	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 4
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Les peines sont portées àtrois ans d’emprisonnement et à 45 000 eurosd’amende lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas aété suivie d’effets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.