ART. 6	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« comportant »
les mots :
« pour une infraction commiseavec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.