ART. 6 BIS	N°CL62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CL62
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6 BIS
À la dernière phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« il »
les mots :
« le médecin ou le professionnel de santé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.