ART. 9	N°CL63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CL63
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – À la premièrephrase, substituer au mot :
« usage »
le mot :
« utilisation ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de la seconde phrase :
« Ce rapport examine l’effetde l’utilisation de ces titres sur les dérives thérapeutiques...(le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, àla même seconde phrase, substituer aux mots :
« identifiercertains »
les mots :
« recense les ».
III. – En conséquence, àla même seconde phrase, substituer au mot :
« évaluer »
le mot :
« évalue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.