ART. 9	N°CL64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CL64
présenté par
Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 9
À la seconde phrase, substituer auxmots :
« des cadres législatifs actuels »
les mots :
« du cadre législatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.