ART. 8	N°CF103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF103
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 6, substituer au mot :
« par »
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.