ART. 8	N°CF105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Retiré
AMENDEMENT N°CF105
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« , en tant que deraison, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.