ART. 9	N°CF106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF106
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« par »
les mots :
« aux articles 7 et 8de ».
II – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 7, 10, 14 et 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.