ART. 9	N°CF108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF108
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 9
I. – Àl’alinéa 9,
1° Substituer à laréférence :
« L. 522‑24 »,
la référence :
« L. 522‑27 ».
2° En conséquence, substituerà la référence :
« L. 522‑24‑1 »,
la référence :
« L. 522‑27‑1 ».
II. – À l’alinéa 10,substituer à la référence :
« L. 522‑24‑1 »,
la référence :
« L. 522‑27‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement modifiant l’insertiond’un article créé par la proposition de loi à un emplacement pluslogique dans le code.