ART. 9	N°CF109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF109
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 9
Après le mot :
« papier »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 12 :
« , ni de warrant électroniquesi le récépissé est en format papier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.