ART. 10	N°CF111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF111
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 10
I. - À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« peuvent adresser leurréponse par message électronique à l’adresse électronique indiquéeà cet effet dans les documents qui leur sont adressés »
les mots :
« peuvent communiquer leurréponse par message électronique à l’adresse électroniqueindiquée ».
II. - En conséquence, procéder à lamême substitution à la première phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.