ART. 10	N°CF114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF114
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 10 :
1° Supprimer lesmots :
« , exclusif ounon, » ;
2° Après le mot :
« générale »
insérer les mots :
« ou spéciale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.