ART. 10	N°CF116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF116
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 10
I. - À la première phrase del’alinéa 16, substituer aux mots :
« des moyens devisioconférence ou »
les mots :
« un moyen ».
II. - En conséquence, procéderà la même suppression à la première phrase del’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.