ART. 10	N°CF117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF117
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 16, supprimer les mots :
« s’il en existeun, ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à la seconde phrase del’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.