ART. 10	N°CF118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF118
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dont les conditionsd’application sont »
les mots :
« dans desconditions ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.