ART. 10	N°CF119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF119
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 18,insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis Àl’article L. 22‑10‑38, les mots : “visioconférence ou pardes moyens” sont remplacés par les mots : “un moyen”.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.