ART. 10	N°CF120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF120
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 10
Après le mot :
« également »,
rédiger ainsi la fin de la dernièrephrase de l’alinéa 20 :
« que l’enregistrement decette retransmission puisse être consulté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.