ART. 10	N°CF121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF121
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 21,substituer aux mots :
« en direct et endifféré »
les mots :
« et de cetteconsultation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.