ART. 10	N°CF123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF123
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 10
Retiré avant publication.