ART. 11	N°CF124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF124
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 3, aprèsle mot :
« et »,
insérer le mot :
« les ».
II. – En conséquence, procéderà la même insertion à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.