ART. 13	N°CF125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF125
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 13
À l’alinéa 9, après lemot : 
« références : », 
insérer laréférence : 
«” L. 225‑103‑1 ”,».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.