ART. 6	N°CF132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF132
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 9, après lemot :
« cession »,
insérer les mots :
« ou denantissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une erreurmatérielle : la sous‑section 1 de la section 3 du chapitre IIIdu titre I du livre III du code monétaire et financier est relativeaux bordereaux de cession comme de nantissement de créancesprofessionnelles et les bordereaux denantissement présentent les caractéristiques des titrestransférables.