ART. 9	N°CF133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF133
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« I del’article 2 »
les mots :
« IV del’article 7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d’uneerreur matérielle dans la coordination entre deux articles de laproposition de loi.