ART. 10	N°CF134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CF134
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
à l’amendement n°CF42 de Brun Philippe
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ARTICLE 10
I. – Supprimer lesalinéas 1 et 2. 
II. – En conséquence, àl’alinéa 3 :
1° Au début, supprimer la mention: 
« II. – » ;
2° Substituer aux mots :
« ce même alinéa »
les mots :
« l’alinéa 20 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose desupprimer le I (alinéas 1 et 2) et de conserver le seul II (alinéas3 et 4) de l’amendement de M. Brun, concernant la nécessité d’unenregistrement fonctionnel en cas de défaillance de laretransmission en direct de l’assemblée.