APRÈS ART. 2	N°CF17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF17
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 , insérer l’article suivant:
L’article 214‑31 du codemonétaire et financier est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Fonds d’investissement deproximité (FIP) sont des sous-catégories de FCPR (Fonds commun deplacement à risque). Les FIP investissent à hauteur d’au moins 60%dans des PME régionales non cotées en bourse.
Ces critères restrictifs font des FIP des outils de placementancrés dans l’économie réelle et locale. C’est ce qui justifie quela souscription de parts de FIP permette de bénéficier d’uneréduction d’impôt de 18 à 30% dans la limite annuelle de12 000 € (pour un célibataire ou 24 000 € pourun foyer fiscal d’au moins deux personnes).
Nous estimons que ces FIP doivent être supprimés, afin deconcentrer les placements sur les FCPR “classiques”.