APRÈS ART. 6	N°CF19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CF19
présenté par
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Forissier, Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Ray, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, Mme Genevard et Mme Bonnivard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.