ART. 6	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Hetzel, M. Dubois, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Genevard, M. Forissier, M. Di Filippo et M. Ray
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.