ART. 6	N°CF21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
AMENDEMENT N°CF21
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.