ART. 10	N°CF28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF28
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 16, après le mot : 
« participation »,
insérer les mots :
« visuelle ouorale ». 
II. – À la premièrephrase de l’alinéa 18, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement declarification, afin de préciser le texte avant séance publiquepuis décret en Conseil d’Etat.