ART. 3	N°CF50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF50
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer le passage de 20 à30% du total des actions et parts de l’entreprise qui peuventêtre émises chaque année via une offre publique adresséeexclusivement à un cercle restreint d’investisseurs.