ART. PREMIER	N°CF51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF51
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à s’opposer à la possibilité denégocier des promesses d’actions sur les marchés de croissance desPME, un type de bourse d’actions où les obligations règlementairessont allégées.