ART. PREMIER	N°CF58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
___________________________________________________________________
ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Retiré
AMENDEMENT N°CF58
présenté par
M. Mauvieux
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses sociétés américainesémettent des actions privilégiées pour diverses raisons, notammentpour lever des capitaux sans diluer le contrôle de l’entreprise, oupour offrir des dividendes fixes aux investisseurs. 
Les actions de préférence sontmoins courantes sur les marchés européens continentaux par rapportaux États-Unis. 
Les entreprises françaises, d’uneculture différente du nouveau continent, ont tendance à privilégierles actions ordinaires pour financer leurs opérations, bien que lesactions de préférence puissent être émises dans des casspécifiques, souvent dans le cadre d’opérations defusion-acquisition ou de restructuration d’entreprise. 
Pour des PME ou ETI en croissance,les actions de préférence offrent généralement des avantagesspécifiques aux investisseurs, tels que des dividendes fixes ouprioritaires voire des votes doubles, mais elles comportentégalement des risques importants pour l’entreprise émettrice,notamment des obligations de paiement régulier des dividendes à desinvestisseurs externes (éventuellement fonds vautours). 
Ces fonds qui cherchent avant toutla rentabilité à court terme, contraignent alors l’autonomie de lagouvernance de la trésorerie des entreprises lorsqu’elles ont desactions de préférence, en particulier si les entreprises veulentfinancer la R&amp;D pour chercher l’innovation et croître aulong terme. 
Avec cet article, nous sommes dansune logique d’enrichissement des actionnaires venant desmarchés ouverts, plutôt que dans une logique de développementnaturel de l’activité des entreprises françaises.