ART. 2	N°CF61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF61
présenté par
M. Mauvieux
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ARTICLE 2
Substituer au nombre :
« 500 »,
le nombre,
« 300 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
L’article 2 de la propositionde loi contribue à une augmentation du risque financier desFCP : des investissements plus importants sont synonymesde pertes potentielles plus élevées en cas de fluctuations dumarché, directement corrélées à la confiance des investisseurs ausein des entreprises que le fond détient.
Dans ce contexte, il est importantde noter que le FCP doit maintenir un équilibre entre la recherchede rendements plus élevés et la préservation du capital desinvestisseurs.
Une augmentation de la limited’investissement à 500 millions d’euros représente un trop grandécart par rapport à la limite précédente, ce qui accroîtconsidérablement la taille du portefeuille du FCP et, parconséquent, le niveau de risque auquel il est exposé. 
Par ailleurs, avec cettedisposition, il s’agit d’inclure des entreprisespotentiellement très endettées, et ce alors que les PMEreprésentent 42 % de l’encours total des entreprisesfrançaises, ce qui impacte directement la confiance desinvestisseurs pour acheter des parts d’un FCP détenant ces PME.
Pour garantir une gestion efficacede l’épargne des investisseurs, il est essentiel que le FCP adoptedes stratégies prudentes de gestion des risques et qu’il surveillede près ses investissements pour s’assurer qu’ils restent conformesà ses objectifs de performance financière et de protection desinvestisseurs. 
En prenant en compte cesconsidérations, le FCP peut tirer parti del’élargissement s’il s’établit dans une limite de 300millions, et non pas de 500 millions, tout en atténuant les risquespotentiels associés à cette expansion.
Tel est le sens du présentamendement.