ART. PREMIER	N°CF71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF71
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditionsprévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.