ART. PREMIER	N°CF72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF72
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 10, substituer au mot :
« Elles »
les mots :
« Ces actions depréférence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.