ART. PREMIER	N°CF73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF73
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substitueraux mots :
« correspondre à »
le mot :
« être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.