ART. PREMIER	N°CF74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF74
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 11,supprimer les mots : 
« de droits devote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.