ART. PREMIER	N°CF75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF75
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de ladeuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Ce délai »
les mots :
« Cette durée ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la troisième phrase du mêmealinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.