ART. PREMIER	N°CF76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF76
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase del’alinéa 12, supprimer le mot : 
« concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.