ART. PREMIER	N°CF78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF78
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 16, supprimer le mot : 
« nominative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.