ART. 5	N°CF79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF79
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« de pays tiers à »
les mots :
« d’un État non partie àl’accord sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.