ART. 3	N°CF81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF81
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Au premier alinéa, lesmots : « ou par une offre mentionnée au II de l’articleL. 411‑2 du code monétaire et financier » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 411‑2 du codemonétaire et financier, auquel fait référence l’articleL. 22‑10‑52 du code de commerce modifié parl’article 1er de la proposition de loi, necomportant plus de II depuis sa modification par l’ordonnancen° 2019‑1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositionsrelatives aux offres au public de titres, il convient de supprimercette référence obsolète.