ART. 3	N°CF82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF82
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot : 
« peut », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 : 
« déléguer au conseild’administration ou au directoire le pouvoir de les désigner, dansla limite de 30 % du capital social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.