ART. 3	N°CF83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF83
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de lapremière phrase de l’alinéa 10 :
« Si elle est administrateurou membre du directoire, la personne nommément désignée ne peut(le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.