ART. 3	N°CF84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF84
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 10, substituer aux mots :
« qu’ellespossèdent »
les mots :
« qu’elle possède ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.