ART. 3	N°CF85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF85
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« de l’émission »
les mots
« d’émission desactions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.