ART. 3	N°CF87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2321)
Adopté
AMENDEMENT N°CF87
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 3
À la dernière phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« s’il en existe »
les mots
« le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.